Le droit de propriété peut faire l’objet d’un démembrement c'est-à-dire d’une répartition des prérogatives qu’il confère.
Le démembrement donne lieu à la coexistence de 2 droits réels : l’usufruit et la nue-propriété.
Contrairement à l’indivision, ces deux droits réels ne s’exercent pas simultanément mais distinctement et indépendamment. Par conséquent, il n'est pas possible de demander le partage si les personnes ne disposent pas de droit de même nature.
Quelques explications complémentaires dans cette vidéo.
